Terms and conditions

Conditions générales de vente

Les événements et le site Reunitedevents.fr sont organisés et gérés par: 
Reunited Events association à but non lucratif (loi de 1901)
80 avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Site internet : www.reunitedevents.fr 
E-mail : reunitedevents[@]outlook.fr 
Téléphone : 07.81.82.80.90

Ci-après “l’Organisateur” ou “le Vendeur”

D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de l’Organisateur

Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Participant »

Objet et dispositions générales

L’Organisateur est éditeur de billets d’événements et produits à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site internet:(www.reunitedevents.fr). 
La liste et les descriptifs des billets (Pass ou Extras) et des articles proposés par l’Organisateur peuvent être consultés sur le site susmentionné. 
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat de billets Pass et/ou Extras et produits effectuées sur le site (www.reunitedevents.fr) ainsi que la tenue de l’événement lui-même qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Organisateur et l’Acheteur. 

L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires en consultant les détails des billets ou articles et la FAQ de l’Organisateur afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l'Organisateur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1-GENERAL 

1: Prix
-Les prix des billets “Pass,Extras” et des produits vendus au travers du site www.reunitedevents.fr sont  indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d’expédition.
-Reunited Events se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.
-Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l'Organisateur sont à la charge du Participant.

2 : Conclusion du contrat et commandes en ligne:
-L’Acheteur devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande:
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Billet ou Produit ;
➢ Création d’un compte/espace membre sur le site;
➢ Choix du Billet ou Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de l’Acheteur (identification, adresse, nom, prénom…) et du participant pour les commandes de billets Pass ou Extras ;
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Choix du moyen de paiement
➢ Possibilité d’ajout code promotion et/ou réduction points fidélité
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ L’Acheteur reçoit la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi que son suivi.

-Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. 
-L’Organisateur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
-Les factures d’achat générées par le site après le paiement total des commandes font office de Billets d’entrée pour l’événement. 
-L’Acheteur ne recevra pas de billets après son achat il devra directement présenter ses factures de Billets pass / extras le jour de l’événement pour récupérer le badge d'accès et les tickets extras. 
-Pour passer une commande, il est obligatoire de créer un compte/espace client sur le site. Ce compte permettra à l’Acheteur de suivre ses commandes et de consulter ses factures qui font office de Billets d’entrée.
- L’Acheteur doit préciser les informations demandées pour chaque billet ou article, Attention les billets Pass et Extras sont nominatifs et non modifiables, hors cas exceptionnel (erreur de saisie) dans ce cas vous disposez d’un délai de 7 jours pour procéder à la modification du nom en contactant l’Organisateur (reunitedevents[@]outlook.fr) passé ce délai aucun changement ne sera possible.
-Chaque commande sera confirmée sous 7 jours après réception du paiement complet, le statut commande expédiée/livrée/confirmée apparaîtra sur le compte du client du site www.reunitedevents.fr et le client recevra un email de confirmation.
-Pour les commandes de Billet Pass ou Extras, les Factures font office de billet et seront à présenter le jour de l’événement pour que le Participant récupère son Badge et ticket(s) Extra(s). 
-Si l’Acheteur est en cours de transition et que ses papiers d’identités ne sont pas à jour, il peut indiquer son prénom d’usage directement lors de sa commande afin que les billets de l’événement mentionnent son bon prénom. 
-Pour les produits avec envoi par courrier (autographes courrier…), la livraison est estimée à 3 jours environ pour la France, et entre 4 à 8 jours pour l’international (hors délai de préparation).
-L’Acheteur peut consulter l’état de sa commande à tout moment sur son compte client. 

3 : Produits et services
-Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet de l'Organisateur (reunitedevents.fr). L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Billets et Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de billets. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Pour les Produits conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : envoyer un email à reunitedevents[@]outlook.fr en expliquant le problème rencontré. Les frais de restauration, d'hébergement, de transport ou autres sont entièrement à la charge du Participant.

4 : Modalités de livraison:
a.des Billets Pass, Extras:
L’Acheteur ne reçoit pas de Billet Pass ou Extras, par e-mail ou voie postale, les factures générées après le paiement d’une commande font office de Billets et seront à présenter le jour de l’événement afin de récupérer le Badge d'accès et les tickets extras, les factures sont consultables à tout moment sur le compte client du Participant.
b.des Produits:
Les produits sont envoyés à l'adresse qui a été indiquée lors de la commande et dans un délai de 14 jours après réception du paiement. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

5 : Paiement
-Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les billets en prévente hors paiement en plusieurs fois. 
-L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
-Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, un supplément peut être appliqué pour le paiement en carte bancaire, le tarif est alors affiché au récapitulatif de la commande et au moment du paiement.
-Une fois le paiement lancé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et/ou qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
-Sauf modalités prévues par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un paiement complet.
-Toutes les sommes versées pour l'achat d'un billet pass et/ou extras sont considérées comme des acomptes. (Art. L.131-1 et Art. L.131-2 du code de la consommation)
-Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix effectués sont ceux figurant sur la billetterie ou le site internet le jour de la commande ou de l'achat.
> Pour payer par carte bancaire : Lors de la passation de la commande, le client pourra sélectionner le moyen de paiement 'carte bancaire' et payer directement via le module mis en place.
 > Pour payer par chèque : Lors de la passation de la commande, le client pourra sélectionner le moyen de paiement "chèque". L'adresse à laquelle envoyer le chèque sera indiquée lors de la confirmation de la commande. Le client doit indiquer le numéro de commande au dos du chèque dans son courrier. 
> Pour payer par virement bancaire Lors de la passation de la commande, le client pourra sélectionner le moyen de paiement "virement bancaire". Les informations nécessaires pour effectuer le virement bancaire sont indiquées lors de la confirmation de la commande ; l'Acheteur pourra également demander l’envoi d’un RIB par email à reunitedevents[@]outlook.fr l’Acheteur doit indiquer le numéro de commande dans le titre de son virement.

- Le paiement en plusieurs fois est possible à partir de 80€ uniquement par virement bancaire ou par chèque. Lors de la passation de la commande, le client pourra sélectionner le moyen de paiement avec la mention "paiement en plusieurs fois". Les informations nécessaires pour effectuer les virements bancaires ou l’envoi des chèques sont indiquées lors de la confirmation de la commande
-En cas d'abandon de paiement, les premiers versements considérés comme acomptes ne pourront être remboursés.
-L'Acheteur peut changer de moyen de paiement à la confirmation de la commande.
-Les paiements effectués par l'acheteur ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement des sommes dues par l’Organisateur.
-La vente est conclue à la date du règlement total de la commande.
-Aucune revente de Billet “pass” ou billet “extras” ne sera possible sans l’autorisation préalable et écrite de l'Organisateur. 

6 : Modifications/Annulations
Les invités annoncés viennent aux événements de manière contractuelle. Les invités peuvent reporter ou annuler leur présence en cas d'obligation professionnelle, privée ou en cas de force majeure. En cas d'annulation d’un invité aucun remboursement de billets entrée / pass ne sera possible, cependant les billets extras de l’invité annulé seront remboursables (hors frais CB), ou modifiables pour un autre invité selon disponibilité. L’Acheteur aura également la possibilité de bénéficier d’un Avoir du montant total de ses Billets extras avec l’invité annulé.

Conformément à l’ Article L138-1 l’Organisateur livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué à l’Acheteur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Charge de la preuve En cas de litige relatif à l’application de l’article L. 111-1, il appartient au professionnel de prouver qu’il a exécuté ses obligations. (Art L111-4 l)

 En cas de non-respect des délais fixés le consommateur peut annuler le contrat par LRAR ou par écrit sur un autre support durable : -immédiatement si le délai fixé est une condition essentielle du contrat (connue par le vendeur) ; -après échec d’une première mise en demeure par LRAR ou par écrit sur un autre support durable fixant un délai supplémentaire raisonnable, dans les autres cas. Le contrat est résolu à réception de la lettre par le professionnel, à moins que celui-ci ne se soit exécuté entre-temps. (Art. L. 138-2 du code de la consommation) Remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la résolution du contrat (Art. L. 138-3 du code de la consommation) Sanctions - sanctions administratives : tout manquement à l'art. L. 1 1 1-1 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (Art. L. 111-6). L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'art. L. 141-1-2. - Injonction administrative : le fait de ne pas respecter les dispositions des articles L. 138-1 à L. 138-4 du Code de la consommation constitue un manquement relevable dans les conditions de l'article L141-1 Il et VII - sanctions pénales : pour les contrats de vente hors établissement (démarchage à domicile), le fait de ne pas fournir un contrat mentionnant les informations prévues aux L11 1-1 est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 € (Art. L.121-23).

-Si le Participant est dans l'impossibilité de se rendre à l'un des événements, l'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable (même si le Participant dispose d'un billet d’entrée pass / extras) et aucun remboursement ne sera possible.

7 : Droit de rétractation
a. Achat billet pass/extras, 
En billetterie il n'existe pas de droit de rétractation (article L121-20-4 du Code de la Consommation).
En dehors d'une annulation d'événement ou d'une modification majeure, le Participant ne peut donc pas exiger un remboursement. 

b. Produits:
-Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai de 14 jours court à compter de la réception des biens. 
-Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Reunited Events par email à reunitedevents[@]outlook.fr
-En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez en pied de page le formulaire type de rétractation à nous adresser par mail.

Procédures de remboursement :
-pour les commandes réglées par Carte Bancaire le remboursement sera directement effectué sur la Carte Bancaire utilisée lors de la passation de la commande.
-pour les commandes réglées par Virement, vous devez envoyer un email à reunitedevents[@]outlook.fr pour annuler votre commande ainsi que joindre votre RIB afin de procéder au remboursement.
-pour les commandes réglées par Chèque, vous devez envoyer un email à reunitedevents[@]outlook.fr pour annuler votre commande ainsi que joindre votre RIB afin de procéder au remboursement.

9 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'Organisateur par email à l'adresse suivante : reunitedevents[@]outlook.fr

10 : Droits de propriété intellectuelle
Les contenus du site reunitedevents.fr sont et restent la propriété exclusive de l'Organisateur Reunited Events. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

2.INFOS EVENEMENT 

1.Accès: 
-L’achat d’un billet d’entrée “Pass” est obligatoire pour pouvoir accéder aux salons de l’Organisateur, ainsi que pour acheter des billets “Extras”. Tout achat de billet extras sans billet “Pass” ne sera ni pris en compte, ni remboursé, l’Acheteur aura toutefois la possibilité d’acheter un billet Pass jusqu’à la fermeture de la billetterie du salon concerné dans la limite des stocks disponibles.  
-Tous nos événements sont accessibles aux PMR. 

2.Remise de badges:
-Les remises de badges se déroulent aux horaires indiqués (les matins avant l'événement).
-Les Participants ayant un pass Dimanche ne pourront récupérer leur badge que le Dimanche - excepté si les Participants sont en possession de l’extra
Party du samedi soir, dans ce cas ils pourront récupérer leur badge et extra soirée le Samedi avant le début de l’Extra et à l’horaire indiqué.
-A partir de l'horaire de début de l'événement, il sera possible de récupérer badges et extras à la boutique toute la journée.
-Pour récupérer son badge + pochette contenant ses extras, le Participant devra être muni de ses factures d’achats faisant office de billets et d'une pièce d'identité. 
-Les participants mineurs (moins 18 ans) doivent présenter la décharge parentale remplie et signée, disponible sur ce lien https://www.reunitedevents.fr/pages/decharge-parentale.html
-Pour récupérer le badge et la pochette d'un autre participant: il faudra présenter une photocopie de la pièce d'identité, une autorisation écrite et les factures (et décharge parentale si le participant est mineur) du participant absent au moment du retrait. 
-Il est conseillé au Participant de bien vérifier ses tickets extras au moment de la remise du badge et des tickets extras car après vérification et signature de la feuille de remise de Badge du Participant, aucun échange ou ajout ne pourra être fait.
-Il est vivement conseillé de lister extras et numéros de commandes, en amont pour éviter les erreurs et oublis.
-L’Organisateur conseille vivement à chaque Participant de noter son numéro de Badge au dos de chacun de ses extras. 
-Seuls les Participants ayant un billet à leur nom pourront accéder à la remise de badges et à l'espace boutique/stands, ainsi qu'à l'événement. Tous les accompagnants n’ayant pas de billets (parents, amis...) devront rester à l'extérieur de la partie dédiée à l'événement.
-Après la remise de badges effectuée, le participant est dans l’obligation de toujours porter son badge sur lui ainsi que le bracelet et cela pour toute la durée du salon (soirée comprise). Une pièce d'identité pourra lui être demandée à tout moment.

3.Placement / salle de conférence:
-Une fois que le Participant aura récupéré son badge, bracelet et pochette contenant ses tickets extras, il faudra qu’il se dirige vers la salle principale, des membres de l’équipe seront là afin de le placer dans la salle de conférence.
-Le placement est libre dans chaque zone de pass, le participant devra cependant garder sa place tout au long de la journée. Si un Participant change de place durant la journée l’Organisateur pourra demander à ce qu’il reprenne sa place initiale
-Des contrôles pourront avoir lieu plusieurs fois afin de contrôler le bon placement des catégories dans chaque zone.
-La salle de conférence est accessible les deux journées aux horaires indiqués, en dehors de la pause déjeuner.
-Les photos, vidéos et enregistrements des invités sont autorisés dans la salle de conférence uniquement; sauf annonce contraire en amont ou sur place. 
-L’utilisation d’un flash est autorisé, à condition que ce soit limité afin de ne pas gêner les invités.
-Des sessions questions/réponses avec les invités se dérouleront sur scène, le Participant devra se rapprocher d’un membre de l’équipe de l’Organisateur en charge pour poser une question au micro, la question devra être approuvée avant de pouvoir être posée directement aux invités (en Français ou en Anglais). Il est strictement interdit au Participant de changer sa question sans avoir été ré-approuvé par un membre de l’équipe, sous peine de sanction.

4. Espace stands exposants:
-Des stands exposants seront présents afin de proposer des produits ou activités en rapport avec le thème du salon.
-L’espace exposants sera accessible aux horaires indiqués, en dehors de la pause déjeuner.
-L’Organisateur suggère au Participant d’accéder à cet espace dans un moment où il n'a pas d’extras prévus afin de ne pas manquer un appel aux sessions extras dans la salle de conférence.

5. Déroulement sessions extras:
-Les appels aux extras auront lieu sur l'écran de la salle de conférence.
-L’Organisateur ne peut pas être tenu pour responsable si un Participant manque une session extra, le Participant doit être attentif aux appels d’extras afin de ne pas manquer une session.
-Le planning donné peut changer pour différentes raisons au cours de la journée, c'est pour cette raison qu'il est important de suivre les appels aux extras.
-Afin que les espaces des salles extras ne soient pas surchargés, il est interdit d'aller dans la partie extras si le Participant n'a pas l'extra qui se déroule à ce moment et si sa catégorie de pass n'a pas été appelée, tout abus pourra être sanctionné par une exclusion.
-Des membres de l’équipe effectueront une vérification lors de chaque appel afin de vérifier que seuls les pass et rangs appelés aient accès aux salles d’extras. 
-Une fois que le Participant a effectué son extra, il devra directement rejoindre la salle de conférence (sauf indication d’un membre de l’équipe pour aller à une autre session en cours). Les amis/parents qui n'ont pas d'extras ne pourront pas accompagner le Participant lors des différentes sessions d'extras.
-Si le Participant ne se trouve pas dans la salle de conférence lors de l'appel aux extras et qu’il manque son extra il ne sera pas possible de le faire plus tard ou de se faire rembourser. Veuillez noter que les sessions extras peuvent être retardées ou avancées, il est donc important de bien suivre les indications des membres de l’équipe. 
-Les photos, les vidéos et tout enregistrement des invités lors des sessions extras sont strictement interdits, c'est autorisé uniquement dans la salle de conférence, il est impératif de bien respecter cela et de ne pas essayer par tous les moyens de prendre des photos, de filmer ou d’enregistrer les invités, sous peine d'exclusion du Participant, sans remboursement. 
-Le temps de passage de chaque Participant est limité aux séances extras afin que le planning de la journée puisse être respecté. Tout abus ne respectant pas les règles pouvant être communiquées par un membre de l'équipe pourra être sanctionné.
-Les cadeaux/fanbooks sont à remettre durant les sessions autographes uniquement. 
-Un ticket extra photoshoot = 1 personne (hors photo groupe ou offre spéciale), pour être plusieurs chaque Participant doit être munie d’un ticket
Un ticket extra autographe = 1 signature sur 1 support, pour plusieurs signatures, il faudra présenter plusieurs tickets.
-Pour les photoshoot, l’Organisateur conseille au Participant de choisir sa pose avant son arrivée devant l’invité. Si aucune pose n’est choisie avant l'arrivée du Participant devant l’invité, il aura le choix entre une sélection, s' il n’arrive pas à se décider, un membre de l'équipe ou l'invité choisira la pose pour le Participant.
Si l’image se trouve sur le téléphone du participant un membre de l'équipe se chargera de la montrer à l’invité, en cas d'abus les portables seront totalement interdits dans les salles d'extras.
-Certaines poses peuvent être refusées par les invités ou l’Organisateur, cette information sera communiquée au Participant avant son passage à l'extra. Il est strictement interdit au Participant de changer la pose approuvée par le membre de l’équipe présent par une autre pose, en la demandant directement à l’invité. 
-Ce type de comportement pourra être sanctionné par l’Organisateur.
-Les enregistrements vidéo sont interdits durant les selfies, en cas d’abus l’Organisateur pour décider que les selfies soient pris par un membre de l'équipe avec le téléphone portable du Participant ou remplacés par un photoshoot normal. 

6.Général: 
-Des extras seront en vente sur place au stand boutique de l’Organisateur (en quantités limitées et selon stocks disponibles). 
-Les paiements par carte bancaire et en espèces seront acceptés.
-Il est absolument interdit d'apporter de l'alcool sur les lieux de l'événement sous peine d'exclusion immédiate.
-Si de la vente d'alcool est proposée par le lieu de l'événement (restaurant, bar) sa consommation est interdite dans la partie événement et à consommer avec modération. Tout Participant jugé trop alcoolisé pourra être exclu sans remboursement.
-Tout manque de respect, physiquement ou verbalement, entre participants, envers un membre de l'équipe, un exposant, intervenant, invité ou personnel de l'hôtel, sera sanctionné par une exclusion immédiate du Participant
-Reunited Events ne peut pas être tenu responsable en cas de vol.
-Toute personne commettant un vol sera immédiatement exclue de l'événement et les services compétents pourront être contactés.
-L’Organisateur se réserve le droit d'exclure tout Participant jugé dangereux, alcoolisé ou encore irrespectueux sans justification et ce sans remboursement. 
-En cas d'abus jugé extrême, les services compétents seront contactés.

3.GENERAL : 

1: Force majeure
-L’exécution des obligations de l’Organisateur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. 
-L’Organisateur avisera le Participant de la survenance d’un tel événement dès que possible.
-Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française. En ce sens, la force majeure désigne un événement dont l’Organisateur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise et ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d'outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, etc. ou d'évènements assimilables tels qu'intempéries, difficultés d'approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché, etc. De convention expresse, un événement de force majeure ne saurait en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu.

En cas de survenance de tels évènements, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vu de poursuivre l’exécution du présent contrat. 

2 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord des parties.

3 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les événements organisés par l’Organisateur et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter, l’Organisateur par email à reunitedevents[@]outlook.fr.

4 : Droit applicable, litige :
-Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
-Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000€ ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000€.
-En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité à l’Organisateur pour obtenir une solution amiable, l’Organisateur peut être contacté par email: reunitedevents[@]outlook.fr 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV liées à l’achat d’un billet ou d’un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

En vigueur le 01/07/2024