Politique de confidentialité

Le but
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L'utilisation des données recueillies
c. Qui a acces aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallélement aux conditions générales d 'utilisation de notre site.

Lois applicables
Conformément au Réglement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données caractére personnel doivent étre:
a. traitées de maniére licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas étre traitées ultérieurement d'une maniére incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur des fins archivistiques dans l'intérét public, des fins de recherche scientifique ou historique ou des fins statistiques n'est pas considéré, conformément l'article 89, paragraphe l, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. adéquates, pertinentes et limitées ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ,
d. exactes et, si nécessaire, tenues jour; toutes les mesures raisonnables doivent Stre prises pour que les données caractére personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données caractére personnel peuvent étre conservées pour des durées plus longues dans la mesure oü elles seront traitées exclusivement des fins archivistiques dans l'intérét public, des fins de recherche scientifique ou historique ou des fins statistiques conformément l'article 89, paragraphe l, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le réglement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. traitées de façon garantir une sécurité appropriée des données caractére personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégäts d'origine accidentelle, l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure oü, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données caractére personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire la sauvegarde des intéréts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique •
e. le traitement est nécessaire l'exécution d'une mission d'intérét public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intéréts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, moins que ne prévalent les intéréts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l'Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise se conformer la California Consumer Privacy Act (CCPÅ). S 'il y a des incohérences entre ce document et la CCPÅ, la législation de l'Etat s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer la loi pertinente.

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons
- Données collectées automatiquement:
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
- Données recueillies de façon non automatique:
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
a. Prénom et nom
b. Date de naissance
c. Email
d. Numéro de téléphone
e. Domicile
Ces données peuvent étre recueillies au moyen des méthodes suivantes :
création d'un compte, newsletter, formulaire
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n 'utiliserons pas vos données au-delå de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque I 'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent étre utilisées aux fins suivantes :
a. Communication

Divulgations
Nous nous engageons ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
a. si la loi l'exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n' avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delå de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles que par l'association.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'lnternet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. droit d 'accès
b. droit de rectification
c. droit I 'effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit la portabilité des données
f. droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une fagon ou d'une autre, veuillez écrire un email à l'association.

Modifications
Cette politique de confidentialité peut étre modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement notre processus de collecte de données. Nous recommandons nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise jour.

Date d'entrée en vigueur : décembre 2021